Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Maison Garrec ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Garrec, exploité par Dylan Colin. Maison Garrec exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Maison Garrec utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment vos garanties légales en tant que consommateur.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées à une personne ou une zone géographique, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Maison Garrec se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Maison Garrec. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois votre commande confirmée, celle-ci entre en traitement et nous ne pouvons pas toujours garantir une modification ou une annulation immédiate à votre demande. Cela ne remet toutefois en aucun cas en cause votre droit légal de rétractation, dont les modalités sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].
En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande à notre initiative, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande.
Maison Garrec n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les prix affichés sont donc nets de toute taxe sur la valeur ajoutée. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et de les mettre à jour si nécessaire afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, et (iii) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement échappant raisonnablement à notre contrôle.
La propriété des produits vous est transférée au moment du paiement complet de la commande. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des produits.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Maison Garrec ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit français et, le cas échéant, les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Maison Garrec sont des marques de Maison Garrec. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité, et il vous incombe de connaître et d'accepter les conditions applicables fixées par leurs fournisseurs respectifs.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant des produits ou services tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Maison Garrec est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Maison Garrec. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Maison Garrec, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Maison Garrec.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, en tant que sous-traitant technique hébergeant les Services.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis ou retours d'expérience (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, reproduire et publier à toute fin, y compris commerciale, notamment pour améliorer et promouvoir les Services.
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne contiennent aucun propos diffamatoire ou illégal, et ne sont pas trompeurs quant à leur origine. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes concernées, y compris après leur soumission, sans préavis.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit, directement ou indirectement : (a) d'agir à des fins illicites ou malveillantes ; (b) de violer toute réglementation ou législation applicable, nationale, européenne ou internationale ; (c) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Garrec, de Shopify ou de tiers ; (d) de harceler, insulter ou nuire à toute personne ; (e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) d'envoyer des contenus publicitaires non sollicités (spam) ; (g) d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) d'adopter tout comportement susceptible de nuire à Maison Garrec, à Shopify, ou aux autres utilisateurs des Services.
Vous vous engagez également à ne pas : transmettre des virus ou codes malveillants ; reproduire ou exploiter commercialement une partie des Services sans autorisation ; collecter les informations personnelles d'autrui ; recourir à l'hameçonnage ou à des pratiques similaires ; utiliser des robots, scrapers, ou outils automatisés (y compris des outils d'IA) pour accéder aux Services sans autorisation ; ou contourner nos mesures de sécurité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, pouvant être exécuté sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4. Aucun Agent ne peut interagir avec les Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes qu'elles proviennent d'un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer l'origine humaine ou automatisée des interactions ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux retours d'expérience, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la loi applicable et à la confidentialité demeurent applicables après toute résiliation.
ARTICLE 16 - GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations, et toute confiance que vous y accordez relève de votre seule responsabilité.
Sous réserve des garanties légales obligatoires mentionnées ci-dessous, les Services et les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».
Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas exclure, limiter ou restreindre :
- la garantie légale de conformité dont vous bénéficiez en tant que consommateur, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil ;
- ni toute autre disposition d'ordre public protectrice du consommateur à laquelle il ne peut être dérogé contractuellement.
Le détail de ces garanties et les modalités pour les faire valoir sont précisés dans notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'article 16, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des Services (tels que la perte de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités).
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet, ni pour objet, d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, de manquement dolosif, de faute lourde, ou dans tout autre cas où une telle exclusion serait interdite par le droit français.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à nous indemniser pour toute perte, dommage ou réclamation d'un tiers résultant directement (1) d'un manquement de votre part aux présentes Conditions, ou (2) d'une violation par vous de la loi ou des droits d'un tiers, dans la limite de votre responsabilité effective et conformément au droit applicable.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services, et se substituent à tout accord antérieur sur le même objet.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement, notamment en cas de cession de notre activité.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@maisongarrec.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui vous opposerait à Maison Garrec. [Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter une fois l'adhésion souscrite]
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous conservez le droit de saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent document sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à notre discrétion. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
Maison Garrec Dylan Colin, exerçant sous le nom commercial Maison Garrec 81 Route de Saint Pierre de Féric, 06000 Nice Téléphone : 07 64 63 39 74 E-mail : contact@maisongarrec.com SIREN : 982 795 700 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts